INFORMATIONS LÉGALES :
Raison sociale: SAS COLETTE A BICYCLETTE
Adresse : 23 AVENUE TRUDAINE – 75009 Paris – FRANCE
Au Capital de : 5 000 euros
SIRET : 889 237 087 00016
R.C.S. : RCS PARIS 889237087
Numéro TVA intracommunautaire : FR07 889237087
Adresse de courrier électronique : nathaliezeitoun@free.fr
Hébergeur du site : Strikingly.com
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le site www.coletteabicyclette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Colette à Bicyclette et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vélo et accessoires.
Toute prestation accomplie par la société Colette à Bicyclette implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Colette à Bicyclette s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire comptant ou en 3 fois sans frais.
LIVRAISON
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Colette à Bicyclette ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
